Conditions générales de vente

Champ d’application et prestataire
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.lindaferreiragaspar.com.

Conclusion du contrat
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Prix

Les prix indiqués sur le site LindaFerreiraGaspar sont indiqués en EUROS, €, TVA. non applicable, art.293 B du CGI.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.
Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.

Nature des œuvres vendues
Tous les tableaux abstraits en vente sur le site Internet sont proposés par l’artiste peintre Linda Ferreira Gaspar immatriculée à la maison des artistes sous le numéro :  F650304.
Ce statut ouvre un droit de déduction fiscale pour les entreprises. L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l’artiste Linda Ferreira Gaspar garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.

Livraison

Le délai de livraison est de 5 à 7 jours pour les tableaux disponibles. Pour les tableaux sur commande le délai de livraison / réalisation est de 3 à 4 semaines.

Paiement sécurisé
Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site:
– carte de crédit
– chèque
– PayPal
Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services. Pour recevoir vos produits le plus rapidement possible, nous vous conseillons de régler vos achats par carte bancaire via Paypal.
Réserve de propriété
Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.

Modalités de retour
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation , vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours. Durant cette période vous pouvez nous retourner les œuvres ( les frais de port retour seront à votre charge). Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception des œuvres.
Sont exclus du droit de rétractation les tableaux sur commande

Responsabilité et Garantie
Le présent contrat est régi par la loi française.

Contactez-nous
contact@lindaferreiragaspar.com

Protection des données
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente).
Enregistrement des donnés bancaires
Tous les paiements par carte bancaire sont réalisés avec le système de paiement paypal, offrant et assurant un système de paiement totalement sécurisé. Lors du paiement nous n’avons aucun accès à vos données bancaire.